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Section 1

Des droits de l'usufruitier

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Article 587

Droits de l'usufruitier sur les choses consommables

Code civil

Article 586

Article 586

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Acquisition des fruits civils par l'usufruitier

Résumé L'usufruitier reçoit les revenus du bien pendant qu'il en a l'usufruit.

Les fruits civils sont réputés s'acquérir jour par jour et appartiennent à l'usufruitier à proportion de la durée de son usufruit. Cette règle s'applique aux prix des baux à ferme comme aux loyers des maisons et autres fruits civils.

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Version 1

Les fruits civils sont réputés s'acquérir jour par jour et appartiennent à l'usufruitier à proportion de la durée de son usufruit. Cette règle s'applique aux prix des baux à ferme comme aux loyers des maisons et autres fruits civils.