Code civil

Article 584

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Article 584

Les fruits civils sont les loyers des maisons, les intérêts des sommes exigibles, les arrérages des rentes.

Les prix des baux à ferme sont aussi rangés dans la classe des fruits civils.

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En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Définition des fruits civils dans l'usufruit

Résumé. Les fruits civils, comme les loyers et les intérêts, sont des revenus que l'usufruitier peut percevoir.

Les fruits civils sont les loyers des maisons, les intérêts des sommes exigibles, les arrérages des rentes.

Les prix des baux à ferme sont aussi rangés dans la classe des fruits civils.

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En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Source : Légifrance