Article 577
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité en cas d'utilisation non autorisée de matières appartenant à autrui
Résumé Utiliser quelque chose qui n'est pas à toi sans demander peut te coûter cher.
Ceux qui auront employé des matières appartenant à d'autres, et à leur insu, pourront aussi être condamnés à des dommages et intérêts, s'il y a lieu, sans préjudice des poursuites par voie extraordinaire, si le cas y échet.
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