Code civil

Article 578

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Article 578

L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance.

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En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Définition de l'usufruit

Résumé. L'usufruit permet d'utiliser un bien qui appartient à quelqu'un d'autre, mais il faut le garder en bon état.

L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance.

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En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Source : Légifrance