Code civil

Article 578

Article 578

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Définition de l'usufruit

Résumé Tu peux utiliser des biens qui ne t'appartiennent pas, mais il faut en prendre soin.

L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance.


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Version 1

L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance.