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Section 2

Du droit d'accession relativement aux choses mobilières

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Article 572

Propriété partagée lors de la création d'une nouvelle chose

Code civil

Article 571

Article 571

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droit de rétention de l'ouvrier en cas de main-d'œuvre prépondérante

Résumé Si le travail est bien plus cher que les matériaux, l'ouvrier peut garder l'objet et rembourser le prix des matériaux.

Si, cependant, la main-d'oeuvre était tellement importante qu'elle surpassât de beaucoup la valeur de la matière employée, l'industrie serait alors réputée la partie principale, et l'ouvrier aurait le droit de retenir la chose travaillée, en remboursant au propriétaire le prix de la matière, estimée à la date du remboursement.

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Si, cependant, la main-d'oeuvre était tellement importante qu'elle surpassât de beaucoup la valeur de la matière employée, l'industrie serait alors réputée la partie principale, et l'ouvrier aurait le droit de retenir la chose travaillée, en remboursant au propriétaire le prix de la matière, estimée à la date du remboursement.