Créé le 18 mai 1960
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Droit d'accession pour les choses mobilières
Résumé. Si le travail d'un artisan coûte beaucoup plus cher que la matière utilisée, il peut garder l'objet fabriqué en remboursant le prix de la matière.
Si, cependant, la main-d'oeuvre était tellement importante qu'elle surpassât de beaucoup la valeur de la matière employée, l'industrie serait alors réputée la partie principale, et l'ouvrier aurait le droit de retenir la chose travaillée, en remboursant au propriétaire le prix de la matière, estimée à la date du remboursement.