Créé le 18 mai 1960
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Récupération d'un objet créé avec un matériel non appartenant à l'artisan
Résumé. Si quelqu'un utilise un matériel qui ne lui appartient pas pour créer quelque chose de nouveau, le propriétaire original peut récupérer l'objet en remboursant le coût du travail.
Si un artisan ou une personne quelconque a employé une matière qui ne lui appartenait pas à former une chose d'une nouvelle espèce, soit que la matière puisse ou non reprendre sa première forme, celui qui en était le propriétaire a le droit de réclamer la chose qui en a été formée en remboursant le prix de la main-d'oeuvre estimée à la date du remboursement.