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Section 2

Du droit d'accession relativement aux choses mobilières

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Article 571

Droit de rétention de l'ouvrier en cas de main-d'œuvre prépondérante

Code civil

Article 570

Article 570

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droit d'accession des matières mobilières

Résumé Si tu utilises quelque chose qui ne t'appartient pas pour faire quelque chose de nouveau, le propriétaire peut reprendre ce que tu as fait en te remboursant pour le travail que tu as fait.

Si un artisan ou une personne quelconque a employé une matière qui ne lui appartenait pas à former une chose d'une nouvelle espèce, soit que la matière puisse ou non reprendre sa première forme, celui qui en était le propriétaire a le droit de réclamer la chose qui en a été formée en remboursant le prix de la main-d'oeuvre estimée à la date du remboursement.

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Si un artisan ou une personne quelconque a employé une matière qui ne lui appartenait pas à former une chose d'une nouvelle espèce, soit que la matière puisse ou non reprendre sa première forme, celui qui en était le propriétaire a le droit de réclamer la chose qui en a été formée en remboursant le prix de la main-d'oeuvre estimée à la date du remboursement.