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Section 2

Du droit d'accession relativement aux choses mobilières

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Article 570

Droit d'accession des matières mobilières

Code civil

Article 569

Article 569

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Critères pour déterminer la chose principale en cas d'union de biens

Résumé Si deux objets sont liés et qu'on ne peut pas dire lequel est secondaire, on prend le plus gros ou le plus cher comme principal.

Si de deux choses unies pour former un seul tout, l'une ne peut point être regardée comme l'accessoire de l'autre, celle-là est réputée principale qui est la plus considérable en valeur, ou en volume, si les valeurs sont à peu près égales.

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Version 1

Si de deux choses unies pour former un seul tout, l'une ne peut point être regardée comme l'accessoire de l'autre, celle-là est réputée principale qui est la plus considérable en valeur, ou en volume, si les valeurs sont à peu près égales.