Code civil

Article 569

Créé le 21 mars 1804

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Détermination de la chose principale entre deux objets unis

Résumé. Quand deux objets sont unis et qu'on ne peut pas dire lequel est accessoire, c'est le plus gros ou le plus cher qui est considéré comme principal.
Si de deux choses unies pour former un seul tout, l'une ne peut point être regardée comme l'accessoire de l'autre, celle-là est réputée principale qui est la plus considérable en valeur, ou en volume, si les valeurs sont à peu près égales.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804