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Section 2

Du droit d'accession relativement aux choses mobilières

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Article 569

Critères pour déterminer la chose principale en cas d'union de biens

Code civil

Article 568

Article 568

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Séparation des choses unies en cas d'ignorance du propriétaire

Résumé Si quelque chose de très précieux est ajouté à un autre objet sans permission, le propriétaire peut demander de le récupérer, même si l'objet est endommagé.

Néanmoins, quand la chose unie est beaucoup plus précieuse que la chose principale, et quand elle a été employée à l'insu du propriétaire, celui-ci peut demander que la chose unie soit séparée pour lui être rendue, même quand il pourrait en résulter quelque dégradation de la chose à laquelle elle a été jointe.

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Version 1

Néanmoins, quand la chose unie est beaucoup plus précieuse que la chose principale, et quand elle a été employée à l'insu du propriétaire, celui-ci peut demander que la chose unie soit séparée pour lui être rendue, même quand il pourrait en résulter quelque dégradation de la chose à laquelle elle a été jointe.