Code civil

Article 567

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Article 567

Est réputée partie principale celle à laquelle l'autre n'a été unie que pour l'usage, l'ornement ou le complément de la première.

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En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Définition de la partie principale dans le droit d'accession

Résumé. Un objet est considéré comme la partie principale s'il sert à l'usage, à l'ornement ou au complément d'un autre.

Est réputée partie principale celle à laquelle l'autre n'a été unie que pour l'usage, l'ornement ou le complément de la première.

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En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Source : Légifrance