Créé le 21 mars 1804
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition de la partie principale dans le droit d'accession
Résumé. Un objet est considéré comme la partie principale s'il sert à l'usage, à l'ornement ou au complément d'un autre.
Est réputée partie principale celle à laquelle l'autre n'a été unie que pour l'usage, l'ornement ou le complément de la première.