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Section 2

Du droit d'accession relativement aux choses mobilières

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Article 567

Détermination de la partie principale entre biens mobiliers

Code civil

Article 566

Article 566

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droit d'accession des biens mobiliers

Résumé Si deux objets de deux personnes sont réunis mais peuvent être séparés, celui qui a l'objet principal garde tout mais doit payer l'autre.

Lorsque deux choses appartenant à différents maîtres, qui ont été unies de manière à former un tout, sont néanmoins séparables, en sorte que l'une puisse subsister sans l'autre, le tout appartient au maître de la chose qui forme la partie principale, à la charge de payer à l'autre la valeur, estimée à la date du paiement, de la chose qui a été unie.

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Version 1

Lorsque deux choses appartenant à différents maîtres, qui ont été unies de manière à former un tout, sont néanmoins séparables, en sorte que l'une puisse subsister sans l'autre, le tout appartient au maître de la chose qui forme la partie principale, à la charge de payer à l'autre la valeur, estimée à la date du paiement, de la chose qui a été unie.