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Chapitre Ier

Du droit d'accession sur ce qui est produit par la chose

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Article 549

Droit d'accession et possession de bonne foi

Code civil

Article 548

Article 548

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Propriété des fruits et remboursement des frais

Résumé Le propriétaire des fruits d'un bien doit rembourser les frais de culture engagés par d'autres personnes.

Les fruits produits par la chose n'appartiennent au propriétaire qu'à la charge de rembourser les frais des labours, travaux et semences faits par des tiers et dont la valeur est estimée à la date du remboursement.

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Les fruits produits par la chose n'appartiennent au propriétaire qu'à la charge de rembourser les frais des labours, travaux et semences faits par des tiers et dont la valeur est estimée à la date du remboursement.