Article 549
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droit d'accession et possession de bonne foi
Résumé Si vous possédez quelque chose sans savoir que ce n'est pas à vous, vous pouvez garder ce que cela produit. Sinon, vous devez le rendre au propriétaire.
Le simple possesseur ne fait les fruits siens que dans le cas où il possède de bonne foi. Dans le cas contraire, il est tenu de restituer les produits avec la chose au propriétaire qui la revendique ; si lesdits produits ne se retrouvent pas en nature, leur valeur est estimée à la date du remboursement.
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