Code civil

Article 550

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Article 550

Le possesseur est de bonne foi quand il possède comme propriétaire, en vertu d'un titre translatif de propriété dont il ignore les vices.

Il cesse d'être de bonne foi du moment où ces vices lui sont connus.

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En vigueur depuis le 21 mars 1804

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La bonne foi dans la possession d'un bien

Résumé. On est de bonne foi quand on possède quelque chose en croyant être le propriétaire légitime, mais on perd cette bonne foi dès qu'on découvre que le titre de propriété est faux.

Le possesseur est de bonne foi quand il possède comme propriétaire, en vertu d'un titre translatif de propriété dont il ignore les vices.

Il cesse d'être de bonne foi du moment où ces vices lui sont connus.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Source : Légifrance