Code civil

Article 527

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Article 527

Les biens sont meubles par leur nature ou par la détermination de la loi.

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En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Définition des biens meubles

Résumé. Les biens peuvent être meubles soit naturellement, soit parce que la loi le dit.

Les biens sont meubles par leur nature ou par la détermination de la loi.

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En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Source : Légifrance