Code civil

Article 528

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Article 528

Sont meubles par leur nature les biens qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre.

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En vigueur depuis le 21 mars 1804 · Dernière version le 18 février 2015

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des biens meubles

Résumé. Les biens qui peuvent être déplacés sont considérés comme des meubles.

Sont meubles par leur nature les biens qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 18 février 2015

Modifié parLoi n°2015-177 du 16 février 2015art. 2 : Reconnaissance de la sensibilité des animaux et clarification de leur statut juridique

En résumé. La définition des meubles a été élargie, passant d'animaux et corps à tous biens transportables.

En vigueur du jeudi 7 janvier 1999 au mardi 17 février 2015

En résumé. La nouvelle version précise que les animaux sont meubles par nature, alors que la version précédente les présentait seulement comme un exemple, et elle retire la mention des choses inanimées comme exemple.

En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au mercredi 6 janvier 1999

Source : Légifrance