Code civil

Article 528

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des meubles par leur nature

Résumé Les choses qu'on peut bouger sont des meubles

Sont meubles par leur nature les biens qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre.

3 versions

Historique des versions

Version 3

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Élargissement de la définition des meubles

Résumé des changements La définition des meubles a été élargie, passant d'animaux et corps à tous biens transportables.

Sont meubles par leur nature les biens qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre.

Version 2

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Ajout explicite des animaux comme meubles

Résumé des changements La version actuelle précise que les animaux sont meubles par nature, alors que la version précédente les présentait seulement comme un exemple, et elle retire la mention des choses inanimées comme exemple.

En vigueur à partir du jeudi 7 janvier 1999

Sont meubles par leur nature les animaux et les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 21 mars 1804

Sont meubles par leur nature, les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, comme les animaux, soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère, comme les choses inanimées.