Code civil

Article 516

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Article 516

Tous les biens sont meubles ou immeubles.

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En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Classification des biens en droit civil

Résumé. Tous les biens peuvent être classés en deux catégories : meubles ou immeubles.

Tous les biens sont meubles ou immeubles.

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En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Source : Légifrance