Article 517
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Classification des biens immeubles
Résumé Un bien peut être un immeuble s'il est fixé au sol, s'il est utilisé pour un bâtiment ou s'il est attaché à un immeuble.
Les biens sont immeubles, ou par leur nature, ou par leur destination, ou par l'objet auquel ils s'appliquent.
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