Code civil

Article 517

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Article 517

Les biens sont immeubles, ou par leur nature, ou par leur destination, ou par l'objet auquel ils s'appliquent.

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En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Définition des biens immeubles

Résumé. Un bien peut être considéré comme un immeuble selon sa nature, son utilisation ou son objet.

Les biens sont immeubles, ou par leur nature, ou par leur destination, ou par l'objet auquel ils s'appliquent.

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En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Source : Légifrance