Code civil

Article 497

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Article 497

Lorsqu'un subrogé tuteur a été nommé, celui-ci atteste auprès du juge du bon déroulement des opérations que le tuteur a l'obligation d'accomplir.

Il en est notamment ainsi de l'emploi ou du remploi des capitaux opéré conformément aux prescriptions du conseil de famille ou, à défaut, du juge.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du subrogé tuteur dans la gestion du patrimoine

Résumé. Un subrogé tuteur vérifie et confirme au juge que le tuteur fait bien son travail pour gérer l'argent de la personne protégée.

Lorsqu'un subrogé tuteur a été nommé, celui-ci atteste auprès du juge du bon déroulement des opérations que le tuteur a l'obligation d'accomplir.

Il en est notamment ainsi de l'emploi ou du remploi des capitaux opéré conformément aux prescriptions du conseil de famille ou, à défaut, du juge.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

En résumé. La nouvelle version supprime la possibilité pour le juge de nommer un administrateur légal sans subrogé tuteur ni conseil de famille, se concentrant désormais sur les obligations du subrogé tuteur.

Transféré depuis le jeudi 1 janvier 2009

Ce numéro appartenait auparavant àRôle du subrogé tuteur dans la gestion du patrimoine

Source : Légifrance