Code civil

Article 497

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Article 497

S'il y a un parent ou allié, apte à gérer les biens, le juge des tutelles peut décider qu'il les gérera en qualité d'administrateur légal, sans subrogé tuteur ni conseil de famille, suivant les règles applicables, pour les biens des mineurs, à l'administration légale sous contrôle judiciaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré1 janvier 2009

Créé le 1 novembre 1968 · Transféré le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des biens des mineurs par un parent ou allié

Résumé. Un parent ou allié peut gérer les biens des mineurs si le juge le décide, sans tuteur ni conseil de famille, sous contrôle judiciaire

S'il y a un parent ou allié, apte à gérer les biens, le juge des tutelles peut décider qu'il les gérera en qualité d'administrateur légal, sans subrogé tuteur ni conseil de famille, suivant les règles applicables, pour les biens des mineurs, à l'administration légale sous contrôle judiciaire.

Historique des versions

Transféré depuis le jeudi 1 janvier 2009

Ce numéro a ensuite été attribué àRôle du subrogé tuteur dans la gestion du patrimoine

En vigueur du mercredi 29 mai 1996 au mercredi 31 décembre 2008

En résumé. Le texte remplace 'conjoint, ascendant ou descendant, frère ou soeur' par 'parent ou allié' pour les personnes aptes à gérer les biens.

En vigueur du vendredi 1 novembre 1968 au mardi 28 mai 1996

Source : Légifrance