Art. 60. - Dans l'article 497 du code civil, les mots : << un conjoint, un ascendant, un frère ou une soeur >> sont remplacés par les mots : << un parent ou allié >>.
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JORF n°123 du 29 mai 1996
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Art. 60. - Dans l'article 497 du code civil, les mots : << un conjoint, un ascendant, un frère ou une soeur >> sont remplacés par les mots : << un parent ou allié >>.