Code civil

Article 406

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Article 406

Le tuteur est désigné pour la durée de la tutelle.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009 · Dernière version le 17 octobre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de la désignation du tuteur

Résumé. Le tuteur est nommé pour toute la durée de la tutelle du mineur.

Le tuteur est désigné pour la durée de la tutelle.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 17 octobre 2015

En résumé. Aucun changement entre les deux versions.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au vendredi 16 octobre 2015

En résumé. La nouvelle version supprime la possibilité pour le conseil de famille de remplacer le tuteur en cours de tutelle, sauf dans les cas prévus par la loi.

Transféré depuis le jeudi 1 janvier 2009

Ce numéro appartenait auparavant àDurée de la désignation du tuteur

Source : Légifrance