En vigueur depuis le 1 janvier 2009 · Dernière version le 17 octobre 2015
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Durée de la désignation du tuteur
Le tuteur est désigné pour la durée de la tutelle.
Code civil
Le tuteur est désigné pour la durée de la tutelle.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2009 · Dernière version le 17 octobre 2015
Le tuteur est désigné pour la durée de la tutelle.
Cité par
Conumérotation autres articles avec le même numéro
En vigueur depuis le samedi 17 octobre 2015
En résumé. Aucun changement entre les deux versions.
En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au vendredi 16 octobre 2015
En résumé. La nouvelle version supprime la possibilité pour le conseil de famille de remplacer le tuteur en cours de tutelle, sauf dans les cas prévus par la loi.
Transféré depuis le jeudi 1 janvier 2009
Ce numéro appartenait auparavant àDurée de la désignation du tuteur
Source : Légifrance