En vigueur depuis le 1 janvier 2009 · Dernière version le 17 octobre 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de la désignation du tuteur
Résumé. Le tuteur est nommé pour toute la durée de la tutelle du mineur.
Le tuteur est désigné pour la durée de la tutelle.