Code civil

Article 393

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Article 393

Sans préjudice des dispositions de l'

article 392

(

Changement de tutelle en cas de reconnaissance parentale

)

Art. 392

Changement de tutelle en cas de reconnaissance parentale

Si un parent reconnaît un enfant après l'ouverture d'une tutelle, le juge peut remplacer la tutelle par une administration légale.

, la tutelle prend fin à l'émancipation du mineur ou à sa majorité. Elle prend également fin en cas de jugement de mainlevée passé en force de chose jugée ou en cas de décès de l'intéressé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009 · Dernière version le 17 octobre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de la tutelle pour un mineur

Résumé. La tutelle d'un mineur se termine quand il devient majeur, est émancipé, ou en cas de décès.

Sans préjudice des dispositions de l'article 392 (Changement de tutelle en cas de reconnaissance parentale), la tutelle prend fin à l'émancipation du mineur ou à sa majorité. Elle prend également fin en cas de jugement de mainlevée passé en force de chose jugée ou en cas de décès de l'intéressé.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 17 octobre 2015

En résumé. Aucun changement entre les deux versions.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au vendredi 16 octobre 2015

En résumé. La nouvelle version supprime la mention du juge des tutelles et se concentre sur les conditions de fin de tutelle, ajoutant la possibilité d'une mainlevée par jugement.

Transféré depuis le jeudi 1 janvier 2009

Ce numéro appartenait auparavant àFin de la tutelle pour un mineur

Source : Légifrance