En vigueur depuis le 15 juin 1965 · Dernière version le 1 janvier 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de tutelle en cas de reconnaissance parentale
Résumé. Si un parent reconnaît un enfant après l'ouverture d'une tutelle, le juge peut remplacer la tutelle par une administration légale.
Si un enfant vient à être reconnu par l'un de ses deux parents après l'ouverture de la tutelle, le juge des tutelles pourra, à la requête de ce parent, décider de substituer à la tutelle l'administration légale.