En vigueur depuis le 15 juin 1965 · Dernière version le 1 janvier 2016
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Changement de tutelle en cas de reconnaissance parentale
Si un enfant vient à être reconnu par l'un de ses deux parents après l'ouverture de la tutelle, le juge des tutelles pourra, à la requête de ce parent, décider de substituer à la tutelle l'administration légale.