Article 370-4
Abrogé depuis le 2023-01-01
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Effets de l'adoption en France
Résumé Quand on adopte en France, tout ce qui arrive à l'adopté suit la loi française.
Mots-clés : adoption loi France
Les effets de l'adoption prononcée en France sont ceux de la loi française.
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