Code civil

Article 370-1-8

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Article 370-1-8

L'adoptant est titulaire de l'autorité parentale concurremment avec l'autre membre du couple, lequel en conserve seul l'exercice, sous réserve d'une déclaration conjointe avec l'adoptant adressée au directeur des services de greffe judiciaires du tribunal judiciaire aux fins d'un exercice en commun de cette autorité.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Partage de l'autorité parentale dans l'adoption simple

Résumé. L'adoptant partage l'autorité parentale avec l'autre membre du couple, mais c'est ce dernier qui la détient seul, sauf si les deux font une déclaration commune pour la partager.

L'adoptant est titulaire de l'autorité parentale concurremment avec l'autre membre du couple, lequel en conserve seul l'exercice, sous réserve d'une déclaration conjointe avec l'adoptant adressée au directeur des services de greffe judiciaires du tribunal judiciaire aux fins d'un exercice en commun de cette autorité.

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