Créé le 1 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Partage de l'autorité parentale dans l'adoption simple
Résumé. L'adoptant partage l'autorité parentale avec l'autre membre du couple, mais c'est ce dernier qui la détient seul, sauf si les deux font une déclaration commune pour la partager.
L'adoptant est titulaire de l'autorité parentale concurremment avec l'autre membre du couple, lequel en conserve seul l'exercice, sous réserve d'une déclaration conjointe avec l'adoptant adressée au directeur des services de greffe judiciaires du tribunal judiciaire aux fins d'un exercice en commun de cette autorité.