Article 370-1-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorité parentale partagée dans l'adoption simple
Résumé Dans une adoption simple, les deux parents peuvent partager la responsabilité, mais au départ, un seul des deux parents est responsable, sauf si les deux parents décident ensemble de la partager.
L'adoptant est titulaire de l'autorité parentale concurremment avec l'autre membre du couple, lequel en conserve seul l'exercice, sous réserve d'une déclaration conjointe avec l'adoptant adressée au directeur des services de greffe judiciaires du tribunal judiciaire aux fins d'un exercice en commun de cette autorité.
1 version