Créé le 1 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Effets de l'adoption plénière sur la filiation
Résumé. L'adoption plénière d'un enfant du conjoint ou partenaire conserve ses liens avec sa famille biologique tout en créant les effets d'une adoption par un couple.
L'adoption plénière de l'enfant du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou du concubin laisse subsister sa filiation d'origine à l'égard de cette personne et de sa famille. Elle produit pour le surplus, les effets d'une adoption par un couple.