Article 370-5
Abrogé depuis le 2023-01-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adoption à l'étranger : effets en France
Résumé Une adoption à l'étranger vaut adoption complète en France si le lien de famille est complètement rompu, sinon elle vaut adoption simple, mais peut devenir complète si on a bien compris et donné son accord.
Mots-clés : adoption filiation droit international adoption plénière adoption simple
L'adoption régulièrement prononcée à l'étranger produit en France les effets de l'adoption plénière si elle rompt de manière complète et irrévocable le lien de filiation préexistant. A défaut, elle produit les effets de l'adoption simple. Elle peut être convertie en adoption plénière si les consentements requis ont été donnés expressément en connaissance de cause.
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