Article 352
Abrogé depuis le 2023-01-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Placement en vue de l'adoption : effets sur la famille d'origine
Résumé Quand on place un enfant pour l'adoption, on ne peut pas le rendre à sa famille d'origine, mais si le placement est annulé ou l'adoption refusée, tout revient à ce qu’il était avant.
Mots-clés : Adoption Placement Filiation Famille d'origine Tribunal
Le placement en vue de l'adoption met obstacle à toute restitution de l'enfant à sa famille d'origine. Il fait échec à toute déclaration de filiation et à toute reconnaissance.
Si le placement en vue de l'adoption cesse ou si le tribunal a refusé de prononcer l'adoption, les effets de ce placement sont rétroactivement résolus.
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