Code civil

Article 352

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Article 352

Le placement en vue de l'adoption met obstacle à toute restitution de l'enfant à sa famille d'origine. Il fait échec à toute déclaration de filiation et à toute reconnaissance.

Si le placement en vue de l'adoption cesse ou si le tribunal a refusé de prononcer l'adoption, les effets de ce placement sont rétroactivement résolus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré1 janvier 2023

Créé le 1 novembre 1966 · Transféré le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Placement en vue de l'adoption : effets sur la famille d'origine

Résumé. Quand on place un enfant pour l'adoption, on ne peut pas le rendre à sa famille d'origine, mais si le placement est annulé ou l'adoption refusée, tout revient à ce qu’il était avant.

Le placement en vue de l'adoption met obstacle à toute restitution de l'enfant à sa famille d'origine. Il fait échec à toute déclaration de filiation et à toute reconnaissance.

Si le placement en vue de l'adoption cesse ou si le tribunal a refusé de prononcer l'adoption, les effets de ce placement sont rétroactivement résolus.

Historique des versions

Transféré depuis le dimanche 1 janvier 2023

Ce numéro a ensuite été attribué àConditions de placement pour adoption

En vigueur du mardi 1 novembre 1966 au samedi 31 décembre 2022

En résumé. La nouvelle version supprime les conditions de prononcé de l'adoption en cas de refus abusif des parents ou tuteurs, et se concentre sur les conséquences du placement en vue d'adoption.

Transféré depuis le mardi 1 novembre 1966

Ce numéro appartenait auparavant àAdoption malgré le refus des parents

Source : Légifrance