Article 342-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Effets de la chose jugée en matière de subsides et de recherche de paternité
Résumé Si on demande des subsides pour un enfant et qu'après on prouve que son père est quelqu'un d'autre, les subsides s'arrêtent.
La chose jugée sur l'action à fins de subsides n'élève aucune fin de non-recevoir contre une action ultérieure en recherche de paternité.
L'allocation des subsides cessera d'avoir effet si la filiation paternelle de l'enfant vient à être établie par la suite à l'endroit d'un autre que le débiteur.
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