Article 342-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réglementation des subsides en faveur d'un enfant
Résumé Les parents doivent payer une pension pour leur enfant jusqu'à ses 18 ans, et parfois après, si l'enfant a besoin d'aide et n'est pas responsable de sa situation.
Les subsides se règlent, en forme de pension, d'après les besoins de l'enfant, les ressources du débiteur, la situation familiale de celui-ci.
La pension peut être due au-delà de la majorité de l'enfant, s'il est encore dans le besoin, à moins que cet état ne lui soit imputable à faute.
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