Code civil

Article 332

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Article 332

La maternité peut être contestée en rapportant la preuve que la mère n'a pas accouché de l'enfant.

La paternité peut être contestée en rapportant la preuve que le mari ou l'auteur de la reconnaissance n'est pas le père.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2006

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Contestation de la filiation

Résumé. On peut contester la maternité ou la paternité si on prouve que la mère n'a pas accouché de l'enfant ou que le père n'est pas le vrai père.

La maternité peut être contestée en rapportant la preuve que la mère n'a pas accouché de l'enfant.

La paternité peut être contestée en rapportant la preuve que le mari ou l'auteur de la reconnaissance n'est pas le père.

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En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2006

Source : Légifrance