Code civil

Article 293

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Article 293

La contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants prévue à l'

article 288

(

Droits du parent sans garde

)

Art. 288

Droits du parent sans garde

Même si un parent n'a pas la garde, il peut surveiller l'enfant, recevoir des infos importantes, contribuer aux frais, visiter l'enfant sauf cas graves, et parfois gérer son patrimoine.

prend la forme d'une pension alimentaire versée, selon le cas, au parent chez lequel les enfants ont leur résidence habituelle ou qui exerce l'autorité parentale ou à la personne à laquelle les enfants ont été confiés.

Les modalités et les garanties de cette pension alimentaire sont fixées par le jugement ou, en cas de divorce sur demande conjointe, par la convention des époux homologuée par le juge.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 1976 · Abrogé le 5 mars 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pension alimentaire pour l'entretien des enfants

Résumé. Si les parents ne vivent pas ensemble, l'un doit donner de l'argent à l'autre ou à la personne qui garde les enfants pour les aider à vivre.

La contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants prévue à l'article 288 (Droits du parent sans garde) prend la forme d'une pension alimentaire versée, selon le cas, au parent chez lequel les enfants ont leur résidence habituelle ou qui exerce l'autorité parentale ou à la personne à laquelle les enfants ont été confiés.

Les modalités et les garanties de cette pension alimentaire sont fixées par le jugement ou, en cas de divorce sur demande conjointe, par la convention des époux homologuée par le juge.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 janvier 1993 au lundi 4 mars 2002

En résumé. L'ordre des conditions pour le versement de la pension alimentaire a été inversé, mais cela ne change pas les critères d'éligibilité.

En vigueur du vendredi 24 juillet 1987 au vendredi 8 janvier 1993

En résumé. La nouvelle version précise que la pension alimentaire peut être versée au parent ayant l'autorité parentale ou à la résidence habituelle des enfants, ou à une personne de confiance, alors que la version précédente mentionnait uniquement la personne ayant la garde.

En vigueur du jeudi 1 janvier 1976 au jeudi 23 juillet 1987

Créé parLoi n° 75-617 du 11 juillet 1975art. 1

Source : Légifrance