Abrogé1 juillet 2000
Créé le 1 janvier 1976 · Abrogé le 1 juillet 2000
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rente viagère pour l'époux créancier
Résumé. La rente est versée pendant la vie de l'époux créancier, elle est ajustée chaque année comme une pension alimentaire et son montant peut rester constant ou changer selon ses ressources.
La rente est attribuée pour une durée égale ou inférieure à la vie de l'époux créancier.
Elle est indexée ; l'indice est déterminé comme en matière de pension alimentaire.
Le montant de la rente avant indexation est fixé de façon uniforme pour toute sa durée ou peut varier par périodes successives suivant l'évolution probable des ressources et des besoins.
Elle est indexée ; l'indice est déterminé comme en matière de pension alimentaire.
Le montant de la rente avant indexation est fixé de façon uniforme pour toute sa durée ou peut varier par périodes successives suivant l'évolution probable des ressources et des besoins.