Code civil

Article 256

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Article 256

Les conséquences de la séparation pour les enfants sont réglées selon les dispositions du chapitre Ier du titre IX du présent livre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré1 janvier 2005

Créé le 5 mars 2002 · Transféré le 1 janvier 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conséquences de la séparation sur les enfants

Résumé. Quand un couple se sépare, les règles qui s'appliquent aux enfants sont définies dans un chapitre spécial du code.

Les conséquences de la séparation pour les enfants sont réglées selon les dispositions du chapitre Ier du titre IX du présent livre.

Historique des versions

Transféré depuis le samedi 1 janvier 2005

Ce numéro a ensuite été attribué àMesures provisoires pour les enfants en cas de divorce

En vigueur du mardi 5 mars 2002 au vendredi 31 décembre 2004

En résumé. La nouvelle version supprime les détails spécifiques sur les décisions concernant les enfants mineurs en cas de séparation, se contentant de renvoyer aux dispositions générales du chapitre Ier du titre IX.

Transféré depuis le mardi 5 mars 2002

Ce numéro appartenait auparavant àMesures provisoires pour les enfants en cas de divorce

Source : Légifrance