Code civil

Article 252-2

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Article 252-2

Lorsqu'il ne parvient pas à les faire renoncer au divorce, le juge essaye d'amener les époux à en régler les conséquences à l'amiable, notamment, en ce qui concerne les enfants, par des accords dont le tribunal pourra tenir compte dans son jugement.

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Modifié1 mars 1994

Créé le 1 janvier 1976 · Modifié le 1 mars 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Juge encourage l'accord amiable

Résumé. Le juge veut que les époux acceptent le divorce et trouvent un accord pour leurs enfants.

Lorsqu'il ne parvient pas à les faire renoncer au divorce, le juge essaye d'amener les époux à en régler les conséquences à l'amiable, notamment, en ce qui concerne les enfants, par des accords dont le tribunal pourra tenir compte dans son jugement.

Historique des versions

Modifié depuis le mardi 1 mars 1994

Ce numéro a ensuite été attribué àLe juge encourage la conciliation après refus de divorce

En vigueur du jeudi 1 janvier 1976 au lundi 28 février 1994

Créé parLoi n° 75-617 du 11 juillet 1975art. 1

Source : Légifrance