Code civil

Article 202

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé La nullité du mariage impacte les enfants, et le juge décide comment les parents peuvent les éduquer.

Il produit aussi ses effets à l'égard des enfants, quand bien même aucun des époux n'aurait été de bonne foi.

Le juge statue sur les modalités de l'exercice de l'autorité parentale comme en matière de divorce.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé des changements Le texte passe d’une décision passive sur la garde à une décision active du juge sur les modalités de l’autorité parentale.

Il produit aussi ses effets à l'égard des enfants, quand bien même aucun des époux n'aurait été de bonne foi.

Le juge statue sur les modalités de l'exercice de l'autorité parentale comme en matière de divorce.

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 1 août 1972

Il produit aussi ses effets à l'égard des enfants, quand bien même aucun des époux n'aurait été de bonne foi.

Il est statué sur leur garde comme en matière de divorce.