Code civil

Article 178

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Article 178

S'il y a appel, il y sera statué dans les dix jours et, si le jugement dont est appel a donné mainlevée de l'opposition, la cour devra statuer même d'office.

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En vigueur depuis le 15 mars 1933

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Délai de décision en cas d'appel d'une opposition au mariage

Résumé. En cas d'appel contre une opposition au mariage, la cour doit trancher rapidement, même si le jugement initial a déjà levé l'opposition.

S'il y a appel, il y sera statué dans les dix jours et, si le jugement dont est appel a donné mainlevée de l'opposition, la cour devra statuer même d'office.

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En vigueur depuis le mercredi 15 mars 1933

Source : Légifrance