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Chapitre III

Des oppositions au mariage

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Article 179

Condamnation des opposants au mariage rejetés

Code civil

Article 178

Article 178

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions concernant l'appel en matière d'opposition au mariage

Résumé Si la décision est contestée, la cour doit décider dans les dix jours, même si elle n'a pas besoin de le faire.

S'il y a appel, il y sera statué dans les dix jours et, si le jugement dont est appel a donné mainlevée de l'opposition, la cour devra statuer même d'office.

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Version 1

S'il y a appel, il y sera statué dans les dix jours et, si le jugement dont est appel a donné mainlevée de l'opposition, la cour devra statuer même d'office.