Code civil

Article 179

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Article 179

Si l'opposition est rejetée, les opposants, autres néanmoins que les ascendants, pourront être condamnés à des dommages-intérêts.

Les jugements et arrêts par défaut rejetant les oppositions à mariage ne sont pas susceptibles d'opposition.

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En vigueur depuis le 20 juin 1896

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conséquences d'une opposition rejetée au mariage

Résumé. Si une opposition au mariage est rejetée, les opposants (sauf les grands-parents) peuvent être condamnés à payer des dommages-intérêts.

Si l'opposition est rejetée, les opposants, autres néanmoins que les ascendants, pourront être condamnés à des dommages-intérêts.

Les jugements et arrêts par défaut rejetant les oppositions à mariage ne sont pas susceptibles d'opposition.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 20 juin 1896

Source : Légifrance