Code civil

Article 159

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consentement du conseil de famille pour le mariage des mineurs

Résumé Si les parents ne sont pas là ou ne peuvent pas donner leur accord, un mineur de moins de 18 ans doit demander l'autorisation d'un conseil de famille pour se marier.

S'il n'y a ni père, ni mère, ni aïeuls, ni aïeules, ou s'ils se trouvent tous dans l'impossibilité de manifester leur volonté, les mineurs de dix-huit ans ne peuvent contracter mariage sans le consentement du conseil de famille.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression d’une règle supplémentaire sur les enfants naturels

Résumé des changements Suppression d’une disposition supplémentaire concernant les enfants naturels non reconnus ou dont les parents ne peuvent manifester leur volonté.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 15 juin 1965

L'enfant naturel qui n'a point été reconnu, et celui qui, après l'avoir été, a perdu ses père et mère ou dont les père et mère ne peuvent manifester leur volonté, ne pourront, avant l'âge de dix-huit ans révolus, se marier qu'après avoir obtenu le consentement du conseil de famille.