Article 386-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Charges de la jouissance légale de l'enfant
Résumé Les responsables des biens de l'enfant doivent s'assurer qu'il est bien nourri, soigné, éduqué et que les dettes de succession sont payées avec les revenus.
Les charges de cette jouissance sont :
1° Celles auxquelles sont tenus les usufruitiers ;
2° La nourriture, l'entretien et l'éducation de l'enfant, selon sa fortune ;
3° Les dettes grevant la succession recueillie par l'enfant en tant qu'elles auraient dû être acquittées sur les revenus.
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