Créé le 24 juillet 1987 · Transféré le 5 mars 2002
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Ouverture de tutelle en l'absence d'autorité parentale
S'il ne reste plus ni père ni mère en état d'exercer l'autorité parentale, il y aura lieu à l'ouverture d'une tutelle ainsi qu'il est dit à l'article 390 (Ouverture de la tutelle) ci-dessous.