Code civil

Article 84

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Article 84

En cas de décès dans les prisons ou maisons de réclusion et de détention, il en sera donné avis sur-le-champ, par les concierges ou gardiens, à l'officier de l'état civil, qui s'y transportera comme il est dit en l'article 80, et rédigera l'acte de décès.

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En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Déclaration de décès en prison

Résumé. En cas de décès en prison, les gardiens doivent immédiatement prévenir l'officier d'état civil qui se rend sur place pour établir l'acte de décès.

En cas de décès dans les prisons ou maisons de réclusion et de détention, il en sera donné avis sur-le-champ, par les concierges ou gardiens, à l'officier de l'état civil, qui s'y transportera comme il est dit en l'article 80, et rédigera l'acte de décès.

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En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Source : Légifrance