Article 84
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décès en prison ou maison de réclusion ou de détention
Résumé Si quelqu'un meurt en prison, les gardiens doivent vite prévenir l'officier de l'état civil pour enregistrer le décès.
En cas de décès dans les prisons ou maisons de réclusion ou de détention, il en sera donné avis sur-le-champ, par les concierges ou gardiens, à l'officier de l'état civil, qui s'y transportera comme il est dit en l'article 80, et rédigera l'acte de décès.
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