Article 69
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission des certificats de non-opposition dans le cadre du mariage
Résumé Si le mariage est publié dans plusieurs communes, chacune envoie un papier à la commune du mariage pour dire qu'il n'y a pas d'opposition.
Si la publication a été faite dans plusieurs communes, l'officier de l'état civil de chaque commune transmettra sans délai à celui d'entre eux qui doit célébrer le mariage un certificat constatant qu'il n'existe point d'opposition.
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