En vigueur depuis le 7 octobre 1946 · Dernière version le 25 juillet 2006
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Opposition au mariage et mainlevée
En cas d'opposition, l'officier d'état civil ne pourra célébrer le mariage avant qu'on lui en ait remis la mainlevée, sous peine de 3 000 euros d'amende et de tous dommages-intérêts.