Code civil

Article 68

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Opposition au mariage et mainlevée

Résumé Si quelqu'un s'oppose à un mariage, celui qui doit célébrer le mariage doit attendre que l'opposition soit levée.

En cas d'opposition, l'officier d'état civil ne pourra célébrer le mariage avant qu'on lui en ait remis la mainlevée, sous peine de 3 000 euros d'amende et de tous dommages-intérêts.

3 versions

Historique des versions

Version 3

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Augmentation de l'amende pour violation de la mainlevée

Résumé des changements L'amende prévue pour l'officier d'état civil qui célébrerait un mariage sans mainlevée a été majorée de 4,5 € à 3 000 €.

En cas d'opposition, l'officier d'état civil ne pourra célébrer le mariage avant qu'on lui en ait remis la mainlevée, sous peine de 3 000 euros d'amende et de tous dommages-intérêts.

Version 2

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Modification du montant de l'amende

Résumé des changements Le montant de l'amende pour non-remise de la mainlevée est passé de 30 francs à 4,5 euros.

En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2002

En cas d'opposition, l'officier d'état civil ne pourra célébrer le mariage avant qu'on lui en ait remis la mainlevée, sous peine de 4,5 euros d'amende et de tous dommages-intérêts.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 7 octobre 1946

En cas d'opposition, l'officier d'état civil ne pourra célébrer le mariage avant qu'on lui en ait remis la mainlevée, sous peine de 30 F d'amende et de tous dommages-intérêts.