Code civil

Article 8

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Article 8

Tout Français jouira des droits civils.

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En vigueur depuis le 28 juin 1889 · Dernière version le 14 août 1927

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Droits civils pour tous les Français

Résumé. Tous les Français ont le droit de profiter des droits civils.

Tout Français jouira des droits civils.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 14 août 1927

En résumé. La nouvelle version supprime toutes les dispositions détaillées sur la nationalité française et la naturalisation, ne laissant que l'affirmation générale que tout Français jouit des droits civils.

En vigueur du vendredi 28 juin 1889 au samedi 13 août 1927

Source : Légifrance