Créé le 23 juillet 1993
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Récupération de la nationalité française pour d'anciens parlementaires
Résumé. Certains anciens membres du Parlement et leurs familles peuvent retrouver la nationalité française en faisant une simple déclaration s'ils vivent en France.
Les anciens membres du Parlement de la République, de l'Assemblée de l'Union française et du Conseil économique qui ont perdu la nationalité française et acquis une nationalité étrangère par l'effet d'une disposition générale peuvent être réintégrés dans la nationalité française par simple déclaration, lorsqu'ils ont établi leur domicile en France.
La même faculté est ouverte à leur conjoint, veuf ou veuve et à leurs enfants.
La même faculté est ouverte à leur conjoint, veuf ou veuve et à leurs enfants.