Abrogé par Loi n°2006-911 du 24 juillet 2006 - art. 81 () JORF 25 juillet 2006
Créé le 17 août 2004 · Abrogé le 25 juillet 2006
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Cérémonie d'accueil pour les étrangers naturalisés
Le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris, le préfet de police, communique au maire en sa qualité d'officier de l'état civil l'adresse des ressortissants étrangers naturalisés par décret résidant dans la commune.
Une cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française peut être organisée par le maire à l'intention de ces derniers.