Code civil

Article 21-14-2

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Article 21-14-2

Le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris, le préfet de police, communique au maire en sa qualité d'officier de l'état civil l'adresse des ressortissants étrangers naturalisés par décret résidant dans la commune.

Une cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française peut être organisée par le maire à l'intention de ces derniers.

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Créé le 17 août 2004 · Abrogé le 25 juillet 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cérémonie d'accueil pour les étrangers naturalisés

Résumé. Le préfet dit au maire où vivent les étrangers qui ont obtenu la nationalité, et le maire peut organiser une fête pour les accueillir comme citoyens français.

Le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris, le préfet de police, communique au maire en sa qualité d'officier de l'état civil l'adresse des ressortissants étrangers naturalisés par décret résidant dans la commune.

Une cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française peut être organisée par le maire à l'intention de ces derniers.

Historique des versions

En vigueur du mardi 17 août 2004 au lundi 24 juillet 2006

Source : Légifrance