Article 21-14-2
Abrogé depuis le 2006-07-25
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cérémonie d'accueil pour les étrangers naturalisés
Résumé Le préfet dit au maire où vivent les étrangers qui ont obtenu la nationalité, et le maire peut organiser une fête pour les accueillir comme citoyens français.
Mots-clés : nationalité citoyenneté administration préfet maire étrangers naturalisation cérémonie d'accueil
Le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris, le préfet de police, communique au maire en sa qualité d'officier de l'état civil l'adresse des ressortissants étrangers naturalisés par décret résidant dans la commune.
Une cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française peut être organisée par le maire à l'intention de ces derniers.
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