Régime conventionnel de prévoyance

Article 3

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Article 3

Le présent avenant remplace les dispositions de l'avenant du 27 juin 2012 et entrera en vigueur au 1er janvier 2014 pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Modification du régime conventionnel de prévoyance

Résumé. L'avenant remplace les dispositions antérieures et entre en vigueur le 1er janvier 2014 pour une durée indéterminée.

Le présent avenant remplace les dispositions de l'avenant du 27 juin 2012 et entrera en vigueur au 1er janvier 2014 pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

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