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Régime de prévoyance

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Article 6

L'entrée en vigueur est prévue au 1er juillet 2012 pour une durée déterminée de 18 mois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 juillet 2012 · Abrogé le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Portabilité des droits en cas de rupture de contrat

Résumé. Un accord prévoit le maintien des garanties d'assurance santé et prévoyance pour les salariés au chômage pendant une durée égale à celle de leur dernier contrat de travail, jusqu'à 9 mois maximum.

L'entrée en vigueur est prévue au 1er juillet 2012 pour une durée déterminée de 18 mois.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juillet 2012 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance