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Régime de prévoyance

Article 5

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Article 5

Le maintien des garanties cesse lorsque le salarié reprend un autre emploi ou ne bénéficie plus de l'indemnisation d'assurance chômage pendant sa période de maintien ou encore lorsqu'il renonce au maintien des garanties.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 juillet 2012 · Abrogé le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin du maintien des garanties pour les salariés licenciés

Résumé. Les garanties de santé et prévoyance d'un salarié licencié sont maintenues jusqu'à ce qu'il retrouve un emploi ou que son indemnisation chômage cesse.

Le maintien des garanties cesse lorsque le salarié reprend un autre emploi ou ne bénéficie plus de l'indemnisation d'assurance chômage pendant sa période de maintien ou encore lorsqu'il renonce au maintien des garanties.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juillet 2012 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance